Des sociétés offshores pour échapper à l’impôt ?

Les offshores reviennent sur le devant de la scène de l’investissement des contribuables afin d’échapper à l’impôt. Ces structures sont immatriculées à l’étranger, dans une juridiction ou un État où la fiscalité est faible. Ce sont tout de même des montages financiers complexes qu’il est difficile de savoir si ces structures sont légales ou pas. Tour d’horizon sur ces sociétés expatriées à l’étranger !

Société offshore : définition

Une société offshore est une structure immatriculée à l’étranger puisque offshore signifie littéralement hors du territoire. Mais, on ne choisit pas n’importe quel pays étranger. On choisit un pays où la fiscalité est faible, permettant de réaliser de grands montages financiers. En plus, cela doit être un territoire respectant la règle du secret bancaire. Cela doit être un pays qui refuse tout échange d’informations avec d’autres pays. Parmi ces territoires, on peut citer le Panama, les Seychelles et les îles Vierges britanniques. Le gouvernement reste sceptique sur la position de ces États concernant ce refus de coopération. Il pense que ces structures font preuve de fraude fiscale. Malgré ce manque de coopération, il reste toutefois difficile pour le gouvernement de contrôler la fiscalité de ces sociétés. En effet, ces sociétés offshores peuvent être tout aussi bien une structure vide qu’une société à activité commerciale bien déterminée. C’est le premier cas qui inquiète le gouvernement, dans la mesure où le compte offshore est utilisé uniquement pour gérer un compte bancaire et abriter des fonds.

Les sociétés offshores peuvent-elles être légales ?

La loi française n’interdit pas l’ouverture d’une société offshore. Puis, elle reste tout à fait légale tant qu’elle a une activité économique réelle dans la juridiction où elle est implantée. Il peut ne pas être nécessaire de déclarer la structure et ses activités dans ce cas. Néanmoins, si plus de 10 % de la société est détenue par des résidents fiscaux français, la déclaration devient obligatoire. Il en est de même si la structure a une activité commerciale en France. Les structures à coquille vide sont divisées en deux catégories. Elles peuvent être légales sous certaines conditions. Soit, l’un des associés doit posséder un compte bancaire déclaré. Soit, la société sert à détenir des biens et ces derniers doivent être déclarés et soumis à l’import sur la fortune.

Comment ces sociétés sont-elles utilisées illégalement ?

Mais pourquoi tant de sociétés offshores sont-elles reconnues illégales ? Si la société déclare ses biens ou a une activité réelle dans sa juridiction, le contribuable n’échappe pas vraiment à la fiscalité. Or, la raison d’être de ces sociétés est de permettre aux contribuables d’échapper au fisc. Elles sont donc utilisées dans la plupart du temps illégalement. Sur le marché, il est plus facile de cacher la réalité puisque les paradis fiscaux refusent de communiquer les informations bancaires et les activités de ces structures auprès du gouvernement français ou tout autre entité désirant ces données. Les banques utilisent donc des actionnaires et administrateurs fictifs pour cacher le véritable propriétaire du compte offshore en cas de contrôle.

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