Deux situations problématiques pour les banques

Elles sont problématiques pour les banques, mais également pour vous, notamment, pour la confiance que les institutions financières et de crédits ont à votre égard. Il s’agit d’un découvert bancaire qui n’est pas régularisé dans les délais autorisés et les différents incidents de paiement.

Les découverts bancaires : ce que vous devez savoir

Une autorisation de découvert bancaire n’est pas automatique. Elle est accordée après que vous l’ayez demandée soit au moment où vous signez la convention de compte bancaire à l’ouverture du compte, soit par courrier à envoyer à votre agence. Le découvert bancaire est un service payant : la banque vous « facture » un agio forfaitaire auquel s’ajoutent des agios proportionnels dont le calcul est basé sur le taux effectif global. L’autorisation est ponctuelle ou à durée indéterminée (tant que votre compte reste ouvert). Dans ce deuxième cas, la banque a le droit de la réviser ou la résilier, mais toujours en justifiant sa décision.

Sanctions et crédit à la consommation lié à un découvert bancaire

C’est ici un point capital : un découvert bancaire dure au grand maximum 3 mois. Votre banque peut décider de vous l’accorder sur 2 semaines par exemple. Au-delà de ce délai, vous devez à tout prix alimenter votre compte, l’approvisionner, sous peine d’application d’une pénalité. Et elle doit rester créditrice au moins une journée. Autre point à retenir, si au bout de 90 jours vous avez toujours 200 euros de débit, votre découvert devient légalement un crédit à la consommation de 200 euros au moins.

Les incidents de paiement

Alors que vous êtes au bout du montant de découvert autorisé par votre compte, voilà qu’arrive un ordre de prélèvement ou de virement arrivent, consécutivement à une facture. Si la banque accepte de passer l’opération (c’est-à-dire qu’elle avance le paiement malgré la situation de votre compte), on parle d’incident bancaire : il s’agit là d’un découvert non autorisé. Vous aurez alors à payer des frais supplémentaires. Les autres incidents de paiement, qui ne sont pas liés au découvert bancaire, sont l’émission d’un chèque sans provision et le rejet d’un virement et d’un prélèvement.

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